CONSEIL MUNICIPAL 28 juin 2016



Compte-rendu :


PLUIH (Plan Local d’urbanisme intercommunal, H=PLH : programme local de l’habitat) Désignation des membres du comité de pilotage PLUIH : Dominique Briois et Frédéric Gérardin
Commission d'appel d'offres : Jacques Michel et Philippe Desquines

SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Comité de pilotage : Dominique Briois et Frédéric Gérardin
Commission d'appel d'offres : Jacques Michel et Philippe Desquines

IMPLANTATION BORNE DE RECHARGE VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES Elle sera installée entre la salle des fêtes et le cimetière

RENOUVELLEMENT CONVENTION MISE EN OEUVRE DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La convention actuelle arrivera à expiration le 30 septembre 2016 donc renouvellement convention de partenariat avec le CD 82 : vote à l'unanimité
PROJET MAISON DES SERVICES AU PUBLIC (MSAP) L'amélioration de l'accès aux services publics est un enjeu majeur pour le gouvernement et devient ainsi une de ses politiques prioritaires ; c'est pour cela que la mise en place de ces maisons de service au public doit être accélérée. Dans ce cadre des bureaux de poste ruraux peuvent être transformés en MSAP. : pour la commune pas d'investissement et la configuration du bureau de poste du village le permet. Le conseil municipal vote à l'unanimité pour l'opportunité de ce projet et autorise M. Le Maire va donc poursuivre les rencontres avec les différents partenaires et intervenants.

INFOS DIVERSES Acquisition de 3 chariots d'ordinateurs
Seconde modification simplifiée du PLU
Démission de Mme Geroula : Mr Paul Druesnes assurera son remplacement au Conseil d'administration de la MARPA
Interdiction de tir sur les pigeons et pratique passible d'une amende
Réunion du comité de pilotage des 22 maires de la nouvelle communauté des communes : nom de la com de com, le nombre de délégués et les compétences obligatoires sont les 3 points
Volonté d'installer un distributeur de billets à la poste : demande du conseil municipal portée par Mme ASTRUC de la poste : attente de la suite donnée à cette demande

INTERVENTION DE L'ELU D'ELAN THEOPOLITAIN Concernant la construction du complexe sportif il souhaiterait connaître la date de début des travaux : M. Le Maire lui répond que la date est prévue en septembre

DOSSIERS MAJEURS A SUIVRE Démolition maison BARGUES
Aménagement des 2 places publiques
Création d'une MSAP (maison des services au public)