Compte-rendu réunion du conseil municipal du 29 mars 2018
1/ Impôts locaux 2018 : vote à l'unanimité pour une augmentation de 0,5 % des taxes habitation et foncière.
2/ Budgets primitifs 2018 : adoption à l'unanimité du budget communal (3 589 112 €), du budget cantine (171 500 €) et du budget CCAS (8 110 €).
3/ Projet de piscine intercommunale : proposition de reversement d'une partie de l'aide départementale non consommée (100 000 €) adoptée à la majorité.
4/ Instruction des autorisations du droit des sols : l'instruction est assurée par le service commun de la communauté de communes terres des confluences en contre partie d'une prestation par chaque commune bénéficiaire. Pour la commune de La Ville Dieu en fonction du nombre réel de dossiers traités, la participation s'élève à 17 176,53 €. Le solde à payer est de 3 021,78 €. Pour 2018 le montant prévisionnel s'élève à 21 774,26 € en fonction d'un nombre d'actes en augmentation.
5/ Constitution du jury d'assises : Mesdames Olivie/Miquel Juliette, Poulin Alexandre, Filippa/Leveque Nathalie, Desruisseaux/Peyrusse Marie Elodie, Moreau/Hirissou Valérie et M. Jouanno Cane Theo.
6/ Convention avec le SDE syndicat départemental d'énergie 82 pour la réalisation de travaux d'éclairage : extension de l'éclairage au quartier des messages.
7/ Création d'un emploi permanent : adoption à l'unanimité pour le recrutement d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles.
Questions de l'élu élan Théopolitain :
- où en est le site internet de la commune ?
- demande de confirmation de création d'une ULIS unité localisée pour l'inclusion scolaire à la rentrée 2018/2019
- demande d'informations sur le nouveau directeur du groupe scolaire
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 31 mai 2018 :
2/ Indemnités de fonctions maire, adjoints et conseillers municipaux délégués : maire = 43 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; 1er adjoint = 16,5 % ; 12% pour les 2 ème 3 ème 4 ème et 5 ème adjoint ; 6% pour les 2 conseillers délégués.
3/ Demande de subvention au CD 82 pour travaux sécurisation abords ruisseau Larrone : montant des travaux = 51 196.80 € dont subvention demandée de 25 598 € votée à l'unanimité.
4/ Demande prêt crédit agricole : proposition du crédit agricole d'un prêt de 622 000 € sur 8 ans à un taux de 1,50 % annuel pour financer les travaux d'extension de l'éclairage public au quartier des meauzaguels adoptée à l'unanimité.
Info du Maire :
- site officiel internet de la mairie ouvert
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 juin 2018 :
1/ Choix architecte création bibliothèque, de loges dans l'ancienne salle de judo : Montant 28 000 € - cabinet Laborderie offre la plus avantageuse acceptée à l'unanimité.
2/ Choix mission coordonnateur SMS création bibliothèque, de loges dans l'ancienne salle de judo : Montant 1 100 € - Offre de M. Battut acceptée à l'unanimité
Infos diverses :
Concernant la désertification médicale une étude relative à la création d'un centre de santé publique regroupant les communes de la ville dieu Saint-Porquier et castel est en cours.
Projets en cours :
Aménagement des deux places : lancement appel d'offres bureau d'études du 25 janvier 2018
Réaménagement ancienne salle de judo en cours (PC déposé)
Agrandissement parking complexe sportif et tennis couvert : acquisition terrains consort Fedrigo en cours
Installation éclairage public chemin des messages : projet en cours d'étude
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